Les quotas et la représentation des femmes au niveau des organes de prise de décision
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Les réponses des gouvernements au Questionnaire de l'ONU¹ pour la revue et l'évaluation de la mise en oeuvre de la Plateforme d'Action de Pékin montre que les pays qui ont appliqué les systèmes des quotas dans les organes de prise de décisions, les parlements nationaux, locaux et les partis politiques ont vu la représentation des femmes croître de manière significative. Ceci est vrai non seulement en Europe mais également en Afrique, en Asie, et en Amérique Latine.

Dans le document de travail soumis par le Comité Préparatoire pour la Session Spéciale de l'Assemblée Générale, les gouvernements ont reconnu que les quotas peuvent être un moyen pour améliorer la participation politique des femmes. Cf: 100a, Section IV

1. En terme de chiffres, les quotas sans nul doute, ont contribué à accroître le nombre de femmes dans les postes de prise de décision.

• Dans six pays (la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays Bas et l'Islande) les femmes ont moins d'un tiers des sièges dans les corps législatifs inférieurs nationaux. Ces corps ont en quelques sortes des systèmes de quotas en place pour augmenter la représentation des femmes.
• Selon le classement de l'Union Inter-Parlementaire par rapport au nombre de sièges occupés par les femmes dans les corps législatifs nationaux, le cas le plus impressionnant est celui de l'Afrique du Sud qui est passé de la 141ème place en 1994 à la 9ème en 2000 après l'adoption par le Congrès National Africain d'un quota de 30% de femmes sur les listes de candidatures. De nos jours, 29, 8% des postes législatifs inférieurs, en Afrique du Sud sont tenus par des femmes.

2. Plusieurs pays ont adopté des lois en favorisant une plus grande représentation des femmes dans les organes législatifs:

• Bangladesh (30 des 330 sièges)
• Inde (1/3 du Panchayat ou du conseil du village)
• Tanzanie (15% des 255 sièges)
• Eritrée (10 des 105 sièges)
• Ouganda (un siège dans chacun des 39 districts)

3. En Amérique Latine, les lois nationales exigent que les partis politiques réservent 20 a 40% des candidatures aux femmes. Des lois similaires sur les quotas basées sur un minimum de sièges ont été promulguées au niveau local, communal et régional. Par exemple, la règle a été adoptée dans plusieurs provinces en Argentine et dans les états mexicains:²

• Argentine
• Pérou
• Bolivie
• Brésil
• Panama
• Costa Rica
• Venezuela
• Equateur
• République Dominicain

4. La plupart des systèmes de quotas dans le monde sont informels, ou le résultat d'actions menées par les partis:

• En Afrique du Sud le parti du Congrès National Africain a institué un système de quota allouant aux femmes 30% des candidatures au parlement et 50% au niveau local.
• Un nombre de pays européens entre autres, la Belgique, l"Autriche, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Suède, et le Royaume Uni, ont tous des partis politiques déterminés à imposer des quotas avec un pourcentage fixe pour les femmes sur les listes de candidature.

5. En France, pour remédier à la sous représentation des femmes à l'Assemblée Nationale (10%), au Sénat (5%), dans les assemblées locales (5%), dans les municipalités ou les organes locaux (20%), à la tête des mairies (7%), un amendement constitutionnel a été adopté en juin 1999.

• Cet amendement prévoit une représentation des femmes à 50% au niveau de toutes les assemblées électives.
• Une loi a été votée stipulant "obligation de résultat" i.e. 5o% de femmes dans les élections locales en 2001 et à l'Assemblée Nationale en 2002. Les partis politiques qui n'incluront pas 50% de femmes dans leur liste électorale risquent d'encourir des sanctions d'ordre financier, telles une réduction ou un retrait pur et simple des fonds du gouvernement alloués à la campagne.

6. L'usage des quotas dans les organes exécutifs et administratifs.

• Les lois finlandaises qui exigent qu'un minimum de 40% de chaque sexe soient représentés dans divers organes publiques de prise de décision a accru la participation des femmes de 25% en 1980 à 48% en 1996
• Les mêmes constatations ont été faites au Danemark³

Sources

1. Report of the Secretary-General, January 19, 2000
2. Mala N. Htun, "Women's Political Participation, Representation and Leadership in Latin America," Issue Brief, Women's Leadership Conference of the Americas, November, 1998 (www.iadialog.org).